Editions Piccolia

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes et ventes effectuées par le biais du site Internet www.editions-piccolia et sont passées à la SAS Editions Piccolia, 5 rue d’Alembert, 91240 Saint-Michel-Sur-Orge.

Article 2 : Commandes

Les commandes peuvent être passées :
- sur Internet : www.editions-piccolia.fr
- par courrier : Editions Piccolia – Service commandes Internet – 5, rue D’Alembert – 91240 Saint-Michel-sur-Orge

Article 3 : Suivi des commandes

Les commandes transmises par Internet sont confirmées par www.editions-piccolia dans la mesure ou le client a communiqué son adresse e-mail.

Les commandes ne sont traitées qu’à réception du règlement et sont livrables dans les meilleurs délais, en jours ouvrables, soit 72 heures, si le produit est disponible et après réception du règlement.

Article 4 : Disponibilité des produits

Nos offres ou promotions et leurs prix sont valables tant qu’elles sont disponibles sur le site www.editions-piccolia.
Nos articles sont proposés à la vente dans la limite des stock disponibles.
C’est lors de la validation de la commande par notre service client, soit à réception du règlement, que le stock est mis à jour. En conséquence il se peut qu’un article ne soit plus disponible entre-temps.

Si l’un des articles venait à être indisponible après la commande, le client en serait informé soit par courrier, soit par e-mail, et ce dans les meilleurs délais.
Pour certains produits en cours de réimpression, les délais de livraison ne peuvent être garantis ni communiqués avec précision.

Le client peut à tout moment annuler sa commande.

www.editions-piccolia ne peut garantir la disponibilité de tous les articles de son catalogue en temps réel mais s’engage à rembourser toute commande qui ne pourrait être honorée, mais ne peut en aucun cas verser de dédommagement.

Article 5 : Tarif et prix

Les prix proposés sur notre site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les articles seront facturés sur le tarif en vigueur à l’enregistrement de la commande.
 
Toutes les commandes sans exception, sont facturées et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Pour les expéditions en dehors de l’Union européenne et Dom-Tom, les prix seront calculées et mentionnés hors taxes sur la facture.
Pour les commandes hors France métropolitaine, des droits de douanes ou diverses taxes sont susceptibles de majorer le prix initial. Ces droits sont à la charge du destinataire et relève de son entière responsabilité tant en terme de déclarations aux services visés, qu’en terme de paiement par le client.

www.editions-piccolia reste propriétaire de toute marchandise livrée jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires.

Article 6 : Frais de port

Les frais de port sont forfaitaires et liés au montant de la commande. Ils comprennent une participation au frais d’emballage et au coût d’affranchissements.

Les frais de port sont gratuits pour toute commande livrable en France et atteignant 30.00€ TTC. Pour les commandes à l'internationale, les frais de port sont en supplément.

Pour les clients professionnels qui bénéficient d’un accès sécurisé sur www.editions-piccolia (Entreprise, CE, établissement scolaire…) les frais de port sont ceux établis lors de la négociation de leur contrat.

Les frais de port sont calculés selon le mode d’expédition choisi par le client ainsi que sa zone géographique de livraison.

Attention : différentes commandes d’un même client ne seront pas regroupées, mais traitées distinctement. Les frais de port seront facturés pour chaque commande. Il est donc préférable de regrouper tous ses articles en une seule commande.
 

www.editions-piccolia travaille en partenariat avec La Poste.
Les commandes sont envoyées en colissimo suivi.
Chaque colis est identifié par un numéro permettant le suivi du colis.
Le colis sera livré directement dans votre boîte aux lettres ou s’il est trop volumineux, dans votre relais postal habituel. Un bordereau déposé dans votre boîte aux lettres vous informera qu’un colis est en instance.

Article 7 : Livraison

Les délais de livraison sont dépendants de la disponibilité des produits et de la réception du règlement. Les expéditions se font du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

En cas de paiement par chèque, les délais de livraison sont allongés du fait de sa réception décalée.

www.editions-piccolia ne saurait être tenu responsable d’un délai plus long selon certaines périodes de l’année.
L’acheteur est informé par e-mail du départ de sa commande de notre entrepôt. Dans le cas d’une commande en colissimo-suivi, l’acheteur peut suivre sa commande en temps réel grâce au numéro de suivi communiqué.

Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Il est conseillé à l’acheteur de communiquer une adresse précise et détaillée.

Pour les pays qui restreignent l’entrée des marchandises sur leur territoire, www.editions-piccolia ne pourra être tenu responsable des délais d’acheminement, blocage ou destruction des colis. Il appartient à l’acheteur de s’assurer des conditions de réception des marchandises du pays de destination et de respecter toutes les formalités douanières en vigueur sur le territoire de destination.

Réserve
www.editions-piccolia, dans le cadre de son contrat de vente, se charge de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige de livraison, toute réclamation devra être adressée dans un délai de 72 heures auprès de www.editions-piccolia. Elle devra être accompagnée des éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.  

Article 8 : Paiement

Les différents moyens de paiement :
- par carte bancaire (acceptées par Paypal), paiement sécurisé, en complétant toutes les zones à renseigner (Numéro de votre carte, date de validité, code de contrôle)
- par chèque libellé en euros et établi à l’ordre de « Editions Piccolia » et à adresser à :
         Editions Piccolia Services commandes Internet 
         5, rue d’Alembert
         91240 Saint-Michel-Sur-Orge
(Inscrire le numéro de votre commande au dos du chèque)

Le règlement par chèque n’est accepté qu’émanant d’un banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de l’expédition de la commande et seuls les articles livrés sont facturés.
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque et seuls les articles livrés sont facturés. Le trop-perçu est remboursé au client dans un délai de 10 jours.

Article 9 : Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont pour certaines, nécessaires aux traitements de vos commandes (ces données saisies en ligne sont enregistrés sur un serveur sécurisé et sont aussitôt cryptées) et pour d’autres, utiles pour améliorer les services de www.editions-piccolia. Les fichiers de www.editions-piccolia sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL N° d’agrément en cours)
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant dans notre fichier.

Pour toute demande, écrivez-nous à : Editions Piccolia, Services clients Internet, 5, rue d’Alembert, 91240 Saint-Michel-Sur-Orge ; en nous précisant vos nom, prénom, adresse et e-mail).
Vous pouvez également consulter et modifier vos données personnelles dans « Mon compte » 

Article 10 : Garantie

Les articles livrés par www.editions-piccolia sont neufs et garantis contre tout défaut au moment de leur expédition.

Article défectueux ?
S’il s’avérait qu’un article soit défectueux ou non-conforme, nous nous engageons à vous le remplacer ou à vous le rembourser.
Dans ce cas, vous pouvez nous retourner votre colis en mode standard (colissimo) dans un délai de 15 jours avec les articles concernés dans leur emballage d’origine et accompagné de la facture www.editions-piccolia correspondantes à :
            Editions Piccolia Services retours Internet
            5, rue d’Alembert 
           91240 Saint-Michel-Sur-Orge
Joignez à votre colis votre demande précise : remboursement ou échange.

Les frais de retours vous seront remboursés dans la limite d’un coût d’envoi en mode standard,(ou ne pourront dépasser le montant des frais d’envoi facturés).
Les articles seront remplacés dans un délai de 15 jours ouvrables à réception du colis. Dans le cas d’un remboursement, un chèque vous sera adressé délai de 15 jours ouvrables à réception du colis. Aucun envoi en contre-remboursement ne pourra être accepté, quel qu’en soit le motif.

Les articles abîmés, déchirés ou salis par le client ne seront pas repris.

Article 11 : Satisfait ou remboursé

Vous n’êtes pas satisfait de votre commande ?
Conformément à la loi (article L 121.16 du code de la consommation, le consommateur en France bénéficie d’un droit de rétractation de 15 jours à compter de la réception du produit. Quelle qu’en soit la raison, vous disposez donc d’un délai de 15 jours suivant sa réception pour nous retourner votre colis. Le remboursement s’effectuera selon votre mode de paiement (chèque ou recrédit de votre carte bancaire) dans un délai de 15 jours ouvrables à réception chez www.editions-piccolia du colis en retour.

Les articles doivent être obligatoirement dans leur emballage d’origine, en parfait état, sans trace d’utilisation, accompagnés de la facture correspondante, et retournés par voie postale exclusivement. Les colis sont à adresser à :
             Editions Piccolia Services retours Internet
             5, rue d’Alembert
             91240 Saint-Michel-Sur-Orge

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 12 : Responsabilité

www.editions-piccolia propose des articles qui répondent à la législation française en vigueur.
www.editions-piccolia ne pourra pas être tenu responsable si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…)
www.editions-piccolia ne pourra être tenu responsable en cas de non exécution d’une commande due à une indisponibilité du produit ou à une rupture de stock momentanée ou définitive.
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Article 13 : Droit applicable

Toutes les ventes en ligne réalisées par www.editions-piccolia, ainsi que toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, sont soumises au droit français.
En cas de contestation, les tribunaux d’Evry sont seuls compétents.